CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1- OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site binary-muse.com, exploité sous le nom commercial binary muse par Rachel David, entrepreneur individuel , dont le siège est situé au 28 rue Saint Nicolas, 26100 Romans-Sur-Isère, France. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV
ARTICLE 2- PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires fabriqués à la main en série limité ou à la commande. Chaque produit est présenté avec un descriptif aussi précis que possible. Les images descriptives sont non contractuelles. En raison du caractère artisanal, de légères variations peuvent exister entre les visuels et le produit final.
ARTICLE 3- PRIX
Les prix sont indiquées en euros(€), toutes taxes comprises(TTC) sauf mention contraire. Binary Muse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 4- COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente entre le client et Binary Muse. Une fois la commande validée et le paiement confirmé, un email de confirmation est envoyé au client. Binary Muse se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 5- PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont: Carte bancaire, Klarna, Apple Pay et Google Pay. Le paiement est exigible immédiatement à la commande . Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement utilisées.
ARTICLE 6- FABRICATIONS ET DÉLAIS
Certains produits sont fabriqués à la demande. Les délais de fabrication peuvent varier selon la nature du produit, la charge de travail et la période de l’année. Les délais sont indiqués sur chaque fiche produit ou communiqués au client après la commande.
ARTICLE 7- LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées principalement en France. Des livraisons à l’international peuvent être proposées exceptionellement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Binary Muse ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs. Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la remise du colis au transporteur.
ARTICLE 8- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier le motif.
EXCEPTION: Les produits sur mesure ou personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation
INFORMATION: À partir du 19 juin 2026, les démarches pour exercer son droit de rétractation sont simplifiées. Désormais il vous suffira de vous rendre dans l’onglet “RÉTRACTATION” pour effectuer toute demande.
ARTICLE 9- RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception, sous réserve que les articles soient: non portés, non lavés, non endommagés et dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Après réception et vérification, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement initial.
ARTICLE 10- GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévu par la loi. Toute demande doit être adressée à : binarymuseshop@gmail.com
ARTICLE 11- RESPONSABILITÉ
Binary Muse ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
ARTICLE 12- DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accés, de rectification et de suppression de ses données en contactant binarymuseshop@gmail.com
ARTICLE 13- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout les éléments du site sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite
ARTICLE 14- DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.